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Le patrimoine de la société constitue un enjeu essentiel pour le développement et la pérennité économiques de l'entreprise. Au-delà des normes du droit civil ou du droit commercial, sa protection justifie pleinement l'intervention de la sanction pénale aux fins de lutter contre les comportements les plus préjudiciables à la structure sociale. Cette préservation des biens sociaux par le droit criminel s'est construite par application des règles érigées pour les individus, selon un.
La protection du patrimoine social constitue un enjeu essentiel pour le développement et La protection pénale du patrimoine de la société. par Loïc Eyrignac. La protection pénale du patrimoine de la société. Date : Décembre 2007; Auteur : Loïc EYRIGNAC; Collection : Thèses - Droit privé. Le patrimoine de la société  Loïc Eyrignac a rédigé la thèse suivante : La protection pénale du patrimoine de la société. par Loïc Eyrignac sous la direction de Bernard Bouloc - Paris 1  Le moteur de l'évolution pénale en matière de préservation du patrimoine part du droit pénal des affaires permet même d'étendre les contours de la protection  Livre : Livre Protection pénale du patrimoine de EYRIGNAC LOIC, commander et acheter le livre Protection pénale du patrimoine en livraison rapide, et aussi  La protection pénale du patrimoine de la société, Loïc Eyrignac, Fondation Varenne. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin  Noté 0.0/5. Retrouvez La protection pénale du patrimoine de la société et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf Loïc Eyrignac (Auteur),  Sudoc Catalogue :: - Livre / BookLa protection pénale du patrimoine de la société [Texte imprimé] / Loïc Eyrignac ; préface de Bernard Bouloc ; avant-propos de  Retrouvez La protection pénale du patrimoine de la société de Loïc Eyrignac - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock  Découvrez La protection pénale du patrimoine de la société le livre de Loïc Eyrignac sur decitre.fr - 3ème libraire sur Internet avec 1 million de livres disponibles